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Article 40 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Emmanuel HAMELIN visant à modifier l'article 40 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, n° 2396, déposée le 21 juin 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |