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Atteinte à la dignité de la France et de l'Etat

( 28 septembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel MACH et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un délit d'atteinte à la dignité de la France et de l'Etat, n° 2532, déposée le 28 septembre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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