Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Roland RIES et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir l'autopartage, n° 183, déposée le 31 janvier 2006
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Ries rapporteur le 4 mai 2006
Rapport n° 333 déposé le 4 mai 2006 par M. Roland Ries

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 mai 2006
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 11 mai 2006 , TA n° 89

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage, n° 3082, déposée le 11 mai 2006
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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