Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements, n° 3138, déposée le 13 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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