Commission des affaires culturelles, familiales et sociales : bilan d'activité sous la 12ème législature (2002 - 2007)
|
Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la 12ème législature n° 3738 déposé le 20 février 2007 par M. Jean-Michel Dubernard © Assemblée nationale |