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Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006

( 6 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902), n° 2441, déposée le 6 juillet 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 6 juillet 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 6 juillet 2005 à 15 heures
Rapport n° 2455 déposé le 6 juillet 2005 par M. Gilles Carrez
Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2005 , TA n° 480


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Rapport d'information de M. Marc Laffineur , n° 2440, déposé le 6 juillet 2005


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