Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902), n° 2441, déposée le 6 juillet 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 6 juillet 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 6 juillet 2005 à 15 heures Rapport n° 2455 déposé le 6 juillet 2005 par M. Gilles Carrez Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2005 , TA n° 480 En savoir plus Liens utiles
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