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Carte Vitale : inscription du consentement ou du refus des personnes au prélèvement d'organe

( 30 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues tendant à ce que le consentement des personnes au prélèvement d'organe ou, le cas échéant, leur refus soit inscrit sur la carte Vitale, n° 2998, déposée le 29 mars 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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