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Carte Vitale : instauration de la mention "donneur d'organes"

( 9 novembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON relative à l'instauration de la mention "donneur d'organes" sur le fichier informatisé de la carte Vitale, n° 2652, déposée le 9 novembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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