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Exonération des charges patronales dans les zones franches urbaines

( 4 mai 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rudy SALLES visant à prolonger le dispositif d'exonération de charges patronales dans les zones franches urbaines , n° 3064, déposée le 3 mai 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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