Chasse : validation du permis de chasser
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christophe MASSE visant à réformer et simplifier les modalités de validation du permis de chasser, n° 3707, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |