Cigarettes : information des consommateurs sur leurs composants cancérigènes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marcelle RAMONET et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'information des consommateurs sur les composants cancérigènes des cigarettes, n° 3636, déposée le 30 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |