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Réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine

( 12 avril 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine, n° 3027, déposée le 12 avril 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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