Projet de loi portant
ratification de l'ordonnance relative au LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (JO du 15 avril 2003) [sur le site Légifrance] Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet
de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15
juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation,
n° 470, déposé le 27 juillet 2000 Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet adopté par le Sénat, n° 570,
déposé le 28 janvier 2003 Travaux
en commission : commission des affaires culturelles Examen
en séance publique : Projet
de loi adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture . Texte
définitif N° 112 ___________________________ En savoir plus Loi d'habilitation et ordonnances sur la partie législative de certains codes [11ème législature] © Assemblée nationale |