Commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Paul BACQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) pour le compte de l'Etat et leur lien à l'évolution de l'aide publique au développement, n° 2221, déposée le 30 mars 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Camille de Rocca Serra rapporteur le 10 mai 2005 Rapport n° 2350 déposé le 1er juin 2005 par M. Camille de Rocca Serra © Assemblée nationale |