Cotisations d'assurance complémentaire santé : déductibilité du revenu imposable
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Denis JACQUAT et plusieurs de ses collègues visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités, n° 2992, déposée le 29 mars 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |