Assemblée nationale - Limite d'âge pour les concours de la fonction publique

Proposition de loi
Limite d'âge pour les concours de la fonction publique
(29 avril 2004)

dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
(article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe UMP
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Serge POIGNANT tendant à supprimer les limites d’âge pour les concours de la fonction publique, n° 1137, déposée le 15 octobre 2003

Travaux en commission : Commission des lois : M. Serge Poignant, rapporteur
- Examen de la proposition : réunion du mercredi 7 avril
Rapport de M. Serge Poignant, n° 1517, déposé le 7 avril 2004
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 15 avril 2004

Examen en séance publique :
1ère séance du jeudi 15 avril 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Texte adopté n° 279 : Proposition de loi tendant à supprimer les limites d’âge pour les concours de la fonction publique

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 271 (2003-2004), déposée le 15 avril 2004.