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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

( 14 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard DEROSIER et plusieurs de ses collègues relative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, n° 2585, déposée le 13 octobre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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