Abaissement des cotisations sur les bas salaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL visant à abaisser les cotisations sociales salariales sur les bas salaires, n° 2502, déposée le 13 juillet 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |