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Abaissement des cotisations sur les bas salaires

( 15 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL visant à abaisser les cotisations sociales salariales sur les bas salaires, n° 2502, déposée le 13 juillet 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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