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Cotisations retraite des personnes cumulant emploi et retraite
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Françoise BRANGET et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le versement de cotisations retraite pour les personnes cumulant emploi et retraite, n° 3485, déposée le 30 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |