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Union européenne : croissance et l'emploi (2005-2008)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861), n° 2328, déposée le 11 mai 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Garrigue rapporteur le 1er juin 2005
examen du texte au cours de la réunion du 7 juin 2005 à 11 heures 15
Rapport n° 2353 déposé le 7 juin 2005 par M. Daniel Garrigue
Résolution la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 juin 2005 , TA n° 451


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