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Cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à autoriser le cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite, n° 2588, déposée le 13 octobre 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |