Débat
Gestion durable des déchets ménagers et assimilés
(14-avr.-2004)
Débat inscrit à l'ordre du jour de la 1ère séance du mardi 13 avril 2004, 
dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
(article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe UMP.

Compte rendu analytique - compte rendu intégral

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En savoir plus

- Rapports des l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Dossier sur les déchets [sur le site du ministère de l'écologie et du développement du territoire]
 

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