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Gestion à long terme des déchets radioactifs

( 15 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX relative aux principes de la gestion à long terme des déchets radioactifs, n° 2956, déposée le 14 mars 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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