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Déclaration de politique générale (Raffarin I)

( 10 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Débat

Engagement de la responsabilité du gouvernement de politique générale présentée en séance publique le 3 juillet 2002, n° 20

Discussion en séance publique
séance du mercredi 3 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0001 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement (article 49, alinéa 1er de la Constitution) au cours de la séance du mercredi 3 juillet 2002

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