Assemblée nationale - Déduction des cotisations de prévoyance complémentaire du revenu imposable

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Assemblée nationale

Déduction des cotisations de prévoyance complémentaire du revenu imposable

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues visant à déduire du revenu imposable les cotisations de prévoyance complémentaire, n° 3370, déposée le 17 octobre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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