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Participation du "délégué d'école" au conseil d'école

( 26 avril 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à permettre à un "délégué d'école" de participer au conseil d'école, n° 3045, déposée le 26 avril 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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