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Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural

( 4 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM (2004) 490 final / E2655 n° 2286 déposé le 3 mai 2005 par M. Jean-Marie Sermier

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Marie SERMIER le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM[2004] 490 final / E2655), n° 2287, déposée le 3 mai 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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