Diffusion d'oeuvres artistiques au public
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BALKANY et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la diffusion d'oeuvres artistiques au public, n° 2080, déposée le 9 février 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |