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Dividende universel

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN visant à créer un Dividende universel, n° 3378, déposée le 17 octobre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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