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Dommages immobiliers d'origine minière

( 22 juin 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre LANG et plusieurs de ses collègues visant à mieux prendre en compte l'ensemble des dommages immobiliers d'origine minière, n° 2398, déposée le 21 juin 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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