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Développement du don d'organes

( 6 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Jacqueline FRAYSSE et plusieurs de ses collègues relative au développement du don d'organes, n° 2858, déposée le 8 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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