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Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
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Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement publiée au Journal Officiel du 27 octobre 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, n° 2278, déposé le 20 avril 2005 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2278 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Venot rapporteur le 12 mai 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 13 juillet 2005 à 11 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 4 octobre 2005 à 11 heures Rapport n° 2471 déposé le 13 juillet 2005 par M. Alain Venot Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2005 , TA n° 484 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Deneux rapporteur le 7 octobre 2005 Rapport n° 13 déposé le 12 octobre 2005 par M. Marcel Deneux Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 octobre 2005 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 2005 , TA n° 19 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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