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Droit de visite des grands-parents
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Geneviève LEVY et plusieurs de ses collègues visant à modifier le droit de visite des grands-parents, n° 2479, déposée le 13 juillet 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |