Accueil > Dossiers


Droits des victimes

( 14 novembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian BLANC relative aux droits des victimes, n° 2665, déposée le 10 novembre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

© Assemblée nationale