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Ecole de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes (Proposition de loi)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François LIBERTI et plusieurs de ses collègues visant à établir une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes, n° 2259, déposée le 14 avril 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |