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École : information sur l'hygiène alimentaire, la préparation des aliments et l'équilibre des menus

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marcelle RAMONET et plusieurs de ses collègues visant à intégrer une obligation d'information des enfants en milieu scolaire sur l'hygiène alimentaire, la préparation des aliments et l'équilibre des menus et à organiser le dépistage des troubles du poids chez l'enfant, n° 3638, déposée le 30 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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