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Économie de l'innovation

( 15 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian BLANC et plusieurs de ses collègues relative à l'économie de l'innovation, n° 2483, déposée le 13 juillet 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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