Proposition de résolution de M. Dominique TIAN tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les moyens de contrôle de l'UNEDIC et des ASSEDIC ainsi que de formuler des propositions pour les améliorer, n° 2969, déposée le 15 mars 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

---

© Assemblée nationale