Caisse nationale des Caisses d'épargne : méthodes de gestion, règles prudentielles de la présidence et des organes dirigeants et risques encourus par les épargnants, les sociétaires et les fonds collectés au titre du livret A
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des méthodes de gestion et les entorses aux règles prudentielles de la présidence et des organes dirigeants de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, ainsi que sur les risques encourus de ce fait par les épargnants, les sociétaires et les fonds collectés au titre du livret A, n° 3136, déposée le 13 juin 2006 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |