Etat réel des finances publiques de la France
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Hervé MORIN, Charles DE COURSON et François SAUVADET et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état réel des finances publiques de la France, n° 2721, déposée le 1er décembre 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 7 février 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 7 février 2006 à 16 heures 15 Rapport n° 2844 déposé le 7 février 2006 par M. Gilles Carrez © Assemblée nationale |