Formation des prix sur le marché de l'électricité, conséquences pour les entreprises et les particuliers et nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François BROTTES et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation, n° 3071, déposée le 4 mai 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Lenoir rapporteur le 4 juillet 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 4 juillet 2006 à 15 heures Rapport n° 3245 déposé le 5 juillet 2006 par M. Jean-Claude Lenoir © Assemblée nationale |