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Entreprises : embauche de salariés victimes de mutations industrielles
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Francis HILLMEYER visant à encourager les entreprises à embaucher des salariés victimes des mutations industrielles, n° 3717, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |