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Equilibre budgétaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Michel HUNAULT et plusieurs de ses collègues visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire, n° 2506, déposée le 1er août 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |