Assemblée nationale - Culture : liberté de gestion des établissements culturels

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Assemblée nationale

Culture : liberté de gestion des établissements culturels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL tendant à établir une réelle liberté de gestion des établissements culturels, n° 3772, déposée le 13 mars 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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