Etablissements scolaires : instauration d'une distribution de fruits et légumes frais
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues tendant à ce que les établissements scolaires assurent la distribution de fruits et légumes frais à leurs élèves, n° 2824, déposée le 25 janvier 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |