COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
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Mission d'information 
sur 
les établissements sociaux et médico-sociaux
(10 janv. 2007 )
 

Rapport d'information de M. Pierre Morange déposé en application de l’article 145 du Règlement
 par la commission des affaires culturelles  sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, n° 1776, déposé le 28 juillet 2004

Travaux en commission : Commission des affaires culturelles

Constituée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale le 30 avril 2003, la mission d’information sur les établissements sociaux et médico-sociaux est composée des parlementaires suivants : 
M. Pierre Morange, président (UMP), M. Claude Gaillard (UMP), M. Jean-Marie Geveaux (UMP), Mme Claude Greff (UMP), Mme Muriel Marland-Militello (UMP), M. Bernard Perrut (UMP), Mme Martine Carillon-Couvreur (SOC), Mme Hélène Mignon (SOC), Mme Marie-Renée Oget (SOC), M. Claude Leteurtre (UDF), M. Maxime Gremetz (CR)

Ses thèmes principaux de travail sont : 

• Le bilan de la loi n° 2002‑2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

• Les perspectives de la réforme de la loi n° 75‑534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées. 

Cependant, le champ d’application du secteur social et médico-social excède le seul champ du handicap. Consciente de cette réalité, la mission d’information ne manquera pas d’entendre en audition les acteurs concernés par le vieillissement, la dépendance dans toutes ses dimensions, la protection de l’enfance et de la jeunesse en danger ainsi que des publics en situation de précarité. 

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