Facteurs risques et conséquences de l'exposition professionnelle à l'amiante
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean LEMIÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante, n° 2091, déposée le 9 février 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Cette proposition de résolution fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition à l'amiante (commission d'enquête)" © Assemblée nationale |