Financement de la vie politique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et M. Alain MARLEIX et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier certaines dispositions applicables au financement de la vie politique, n° 2543, déposée le 28 septembre 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |