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Proposition de
loi relative aux finances locales
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel VAXÈS et plusieurs de ses collègues relative aux finances locales, n° 2193, déposée le 23 mars 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |