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Joueurs de football : réglementation des transferts entre clubs français et européens
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER réglementant les transferts de joueurs entre clubs français et européens de football, n° 2637, déposée le 9 novembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |